Club Alpin de Lille

Le Club Alpin Français a souscrit auprès de la MAIF un contrat qui permet de garantir par le biais de la licence, l’ensemble des activités pratiquées sous l'égide de la Fédération, des structures affiliées ou à titre individuel.

Bénéficiaires des garanties
Les bénéficiaires des garanties sont les membres adhérents des Clubs Alpins Français, à jour de paiement de leur cotisation, qui ont souscrit les garanties proposées par la Fédération.

Activités garanties
Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout événement de caractère accidentel survenant lors de la pratique des activités encadrées par le Club Alpin Français et ses structures affiliées ou à titre individuel ainsi que sur les trajets aller et retour pour se rendre au lieu de cette activité et en revenir.

Territorialité
Les garanties s’exercent  :
• dans le monde entier pour les licenciés FFCAM domiciliés en France.
• en France métropolitaine et pays limitrophes pour les licenciés FFCAM étrangers domiciliés hors de France pour les activités pratiquées à titre individuel.
• dans le monde entier pour les licenciés FFCAM étrangers domiciliés hors de France à l'occasion d'activités organisées par la Fédération française des clubs alpins et de montagne ou l'une de ses structures affiliées.

Activités exclues
Sont exclues les activités suivantes :
• Sports aériens (sauf parapente monoplace ou aile volante monoplace et parapente biplace). Le parapente biplace doit être exercé en France métropolitaine et Dom-Tom uniquement, le pilote doit avoir la "qualification biplace associatif", le pilote ne doit pas être rémunéré, la personne transportée doit être adhérente du CAF. Le détenteur d'une "carte découverte" peut, en tant que passager, peut pratiquer le parapente biplace uniquement dans le cadre d'une activité de promotion programmée par le Club alpin français.
• Sports pratiqués à titre professionnel, activités pratiquées dans un but lucratif.
• Sports ou loisirs comportant l’utilisation d’engins terrestres, aériens ou nautiques à moteur.
• Sports de défense ou de combat, chasse.
• L'usage d'explosif lors de la pratique de la spéléologie, sauf :
- en cas de recherche et de sauvetage de personnes,
- par des personnes habilitées dans le cadre d'une activité exploratoire.
• le fait par un membre du CAF d'encadrer des activités au sein d'une association non-affiliée à la FFCAM ou au sein d'une fédération autre que la FFCAM, ou dans le cadre de responsabilités prises au sein de cette association non-affiliée à la FFCAM, ou au sein de cette fédération autre que la FFCAM.
• participation à des formations suivies dans le cadre des exercices de secours de spéléologie.

Déclaration de sinistre (à télécharger en PDF (23 Ko))
A adresser à la MAIF - Groupe Personnes Morales
79038 NIORT Cedex 9. Tél : 05.49.73.74.24

LES GARANTIES
qui peuvent être souscrites avec l'adhésion au Club Alpin Français

Les adhérents peuvent souscrire des garanties "Responsabilité Civile" et "Assurance de Personne". 
Les garanties "Assurance de Personne" sont les suivantes :
• assistance
• frais de recherche et de sauvetage des vies humaines
• individuelle-accident
• recours - protection juridique
• remboursements des frais de séjour, forfait remontées mécaniques, cours de ski

Si l'assurance de personnes est souscrite, l'adhérent peut opter ensuite pour la garantie complémentaire I.A. Sport+. 

RESPONSABILITE CIVILE - DEFENSE

Responsabilité civile - Accident
Objet de l'assurance
La MAIF couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CAF, les groupements affiliés, les dirigeants ou tout adhérent titulaire d'une licence fédérale en cours de validité peuvent encourir, en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers et résultant d'un événement de caractère accidentel (les assurés étant considérés comme tiers entre eux).
Montant de la garantie
La garantie "Responsabilité Civile", qui n'est assortie d'aucune franchise contractuelle, est acquise :
• à concurrence de 30 000 000 € pour les dommages corporels, 
• à concurrence de 15 000 000 € pour les dommage matériels et immatériels consécutifs,
• à concurrence de 762 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs,
• à concurrence de 5 000 000 € (par année d'assurance) pour les dommages corporels résultant d'une intoxication alimentaire,
• à concurrence de 5 000 000 € (par année d'assurance) pour les dommages résultant des atteintes à l'environnement.

Défense
Objet de l'assurance
La garantie "Défense" a pour objet l'assistance amiable ou judiciaire d'un assuré en raison des dommages subis par un tiers à l'occasion d'un événement mettant en jeu la garantie "Responsabilité Civile".
Montant de la garantie
La garantie est acquise sans limitation de somme.

ASSURANCE DE PERSONNE
réservée aux personnes ayant souscrit la globalité des garanties de la licence.

Assistance 
Tout licencié, sous réserve qu’il soit domicilié en France et pays limitrophes, ainsi qu'au Maroc, bénéficie d'une garantie d'assistance.
Sont notamment pris en charge :
En cas de blessures ou de maladie
• rapatriement des blessés ou malades graves,
• prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation engagés sur place à concurrence de 76 225 € (pour les TOM et l'étranger) ou 3 815 € (pour la métropole et les DOM).
En cas de décès
• décès d'un bénéficiaire : prise en charge du transport du corps jusqu'au lieu d'inhumation.
• décès d'un proche : Inter mutuelles assistance met à la disposition des assurés, un billet de train ou d'avion pour assister aux obsèques d'un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère ou soeur).

Intervention d'Inter mutuelles assistance
Il est impératif qu'Inter Mutuelles Assistance soit informée le plus tôt possible de la nature du problème. IMA supporte le coût des interventions qu'elle a décidées ; en revanche, elle ne participe pas, après coup, au remboursement des frais que l'assuré a pu engager de sa propre initiative.
En cas de besoin, vous pouvez téléphoner à IMA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 0800 75 75 75 (appel gratuit) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 75 75 75 si vous êtes à l'étranger, éventuellement prévenir par télex au 792 144 F.
Préparez votre appel : 
vous devez pouvoir immédiatement fournir les renseignements suivants : 
Sociétaire : CLUB ALPIN FRANÇAIS - 24 Avenue de Laumière - 75019 PARIS
Numéro du contrat : 2857 150 R - Numéro d'adhérent (18 chiffres)
Adresse où IMA peut vous joindre :
Numéro de téléphone, de télécopie ou de télex (indispensable pour qu'IMA et son correspondant étranger puissent prendre contact avec vous).
Précisez votre appel :
- Rapatriement des personnes valides : indiquer les nom, prénom, numéro d'adhérent et date de naissance de chaque assuré.
- Rapatriement de blessés ou de malades : préciser les nom, prénom et date de naissance de chaque assuré, la date de l'accident ou de début de la maladie, l'adresse et le numéro de téléphone de la clinique ou de l'hôpital, le nom et le numéro de téléphone du médecin traitant, la langue qu'il parle ainsi que l'heure à laquelle il peut être contacté.

Frais de Recherche
Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines, à concurrence des frais engagés et dans la limite de 30 000 € par victime.

Individuelle-accident 
La garantie “Individuelle-accident” permet à toute personne titulaire de la licence fédérale de bénéficier des prestations suivantes en cas de dommages corporels d'origine accidentelle :
• Service d'aide à la personne (assistance à domicile), à concurrence de 700 € dans la limite de 3 semaines
• Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport restés à charge après intervention des organismes sociaux à concurrence de 1 400 € dont :
- frais de lunettes : 80 €
NB : l’intervention de la MAIF est subordonnée à la justification par l’assuré de la saisine des organismes sociaux et des mutuelles complémentaires du pays d’origine.
- frais de rattrapage scolaire exposés après 15 jours consécutifs d'interruption de la scolarité : 16 € par jour dans la limite de 310 €
• Remboursement des pertes de revenus justifiées des personnes actives pour la période d'incapacité de travail résultant de l'accident, à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 3 100 €.
• Versement d'un capital aux ayants droit en cas de décès :
- capital de base : 3 100 €
- augmenté pour le conjoint survivant de : 3 900 €
- et par enfant à charge de : 3 100 €
• Versement d'un capital proportionnel au taux d'Incapacité Permanente Partielle subsistant après consolidation :
- Jusqu'à 9 % : 6 100 € x taux
- de 10 à 19 % : 7 700 € x taux
- de 20 à 34 % : 13 000 € x taux
- de 35 à 49 % : 16 000 € x taux
- de 50 à 100 % : sans tierce personne 23 000 € x taux, avec tierce personne 46 000 € x taux

Recours - Protection juridique
Objet de la garantie
La garantie "Recours" prévoit l'intervention amiable ou judiciaire en vue d'obtenir la réparation des dommages subis par l'assuré engageant la responsabilité d'un tiers autre que les bénéficiaires des garanties. Toutefois la société n’est tenue d’exercer qu’un recours amiable pour les événements survenus hors de France métropolitaine, de Martinique ou de Guadeloupe.
Montant de la garantie
La garantie est acquise sans limitation de somme.

Remboursement des frais de séjours, Forfait remontées mécaniques, Cours de ski
Frais de séjour : à concurrence de 76 €, la Mutuelle rembourse, en cas d’accident garanti entraînant, par suite d’impossibilité médicale, l’interruption du séjour de l’assuré, les frais d’hôtel ou de location perdus avant le terme initialement prévu du séjour, au prorata du temps restant à courir et sur présentation de justificatifs. L’indemnisation commence à compter du 4è jour de l’accident et uniquement pendant 10 jours.
Frais de cours de ski - remontées mécaniques : à concurrence de 230 €, la Mutuelle rembourse en cas d’accident garanti entraînant, par suite d’impossibilité médicale d’exercer l’activité correspondante : les frais de cours et de stage, les forfaits de remontées mécaniques au prorata du temps restant à courir et sur présentation des justificatifs. 
L’indemnisation est limitée aux forfaits ou stages d’une durée supérieure à 5 jours.

EXCLUSIONS
Outre les exclusions spécifiques à chaque garantie qui figurent aux Conditions générales, sont exclus :
• Les sinistres de toute nature
- provenant de la guerre civile ou étrangère,
- résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes, exception faite des événements entrant dans le champ d'application de la loi 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles,
- dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation atomique ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules,
- découlant de la propriété ou de l'usage des véhicules terrestres à moteur et remorques assujettis à l'obligation d'assurance.
• Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de toute personne bénéficiaire des garanties.
• Les accidents survenus pendant l'exercice d'activités sans rapport avec l'objet du présent contrat.
• Les amendes, assimilées ou non à des réparations civiles.
• Les dommages matériels causés aux embarcations et matériels de tous types appartenant aux licenciés ou aux clubs ou mis à leur disposition.

PRESCRIPTION
Toutes les actions dérivant du présent contrat ne peuvent plus être exercées au-delà de deux ans à compter de l'événement qui leur donne naissance (articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances).

PRISE D'EFFET DES GARANTIES
Les garanties sont acquises dès la souscription de la licence pour la période du 1er Octobre au 30 Septembre de l'année suivante. La couverture d'assurance reste acquise jusqu'au 31 décembre afin de permettre le renouvellement de la licence. Par anticipation, les nouveaux adhérents sont couverts dès le 1er Septembre de la première année d'adhésion.
Dès lors que la licence est renouvelée, ce sont les nouvelles conditions d'assurance qui s'appliquent.

GARANTIE COMPLEMENTAIRE IA SPORT+
pouvant être souscrite au libre choix de chaque adhérent ayant préalablement souscrit l'assurance de personne.

Garantie IA Sport + : une assurance corporelle renforcée des adhérents des groupements sportifs sociétaires MAIF qui se substitue à la garantie Individuelle accident prévue au contrat de base.

TARIFS I.A. Sport+
Cartes licences terrestres : 26,80 €
Sports aériens : 44,30 €