Présentation des évolutions importantes apportées au niveau des garanties d'assurances pour l'exercice 2005/2006.
Les garanties accordées par la « licence – assurance »
1.1.- Les extensions de garanties au contrat d'assurance proposé par la Fédération, et obtenues de la MAIF au cours du dernier exercice, sont reconduites à partir du 1er octobre 2005, sous réserve de certaines modifications.
Elles concernent la pratique individuelle (activité non pratiquée sous l'égide de la FFCAM ou de l'une de ses structures affiliées) : les garanties, lorsqu'elles sont souscrites, jouent dans les situations suivantes (sous réserve des activités exclues énumérées dans le contrat) :
- pratique des activités liées aux sports et/ou aux loisirs sportifs
- participation d'un licencié FFCAM à des sorties organisées par des clubs non affiliées à la FFCAM, étant entendu que le licencié FFCAM n'est pas membre de ces dits clubs, que cette participation est occasionnelle et que les activités auxquelles il participe sont garanties par la MAIF dans le cadre du présent contrat
- participation d'un licencié FFCAM à des échanges, à des rencontres inter-associatives
- participation d'un licencié FFCAM à des activités organisées par un club affilié soit à la FFS (spéléologie), soit à la FFVL, soit à la FFME, titulaire d'une licence auprès de l'une de ces fédérations sans en avoir souscrit la part assurance
- participation d'un licencié FFCAM à une course, compétition, raid organisés par une autre fédération.
- participation d'un licencié FFCAM à des formations ou stages organisés par d'autres fédérations sportives, y compris les formations aux secours souterrains et la participation à des missions de secours dans le cadre d'actions de prévention , dès lors qu'il s'agit d'activités garanties par le contrat conclu avec la FFCAM
- participation d'un licencié FFCAM à des séjours et voyages organisés par des organismes habilités et relevant des activités garanties
Vous découvrirez d 'autres extensions de garanties sur le dépliant « Assurances » diffusé directement aux clubs et aux adhérents chef de famille et individuels adultes. Elles concernent les activités garanties. En plus des activités jusqu'à maintenant garanties, s'ajoutent :
- l'exécution bénévole de travaux d'entretien des chemins de randonnée
- l'exécution bénévole de travaux d'entretien de SAE et de falaises
- les actions d'encadrement bénévole et temporaire dans les établissements publics scolaires
- le tandemski : comme pour le parapente biplace, la personne transportée doit être adhérente de la FFCAM.
La carte découverte (facilité accordée aux non licenciés FFCAM pour participer à titre d'essai aux activités des clubs alpins et de Montagne affiliés à la FFCAM) peut également être utilisée pour le tandemski mais uniquement dans le cadre d'une activité programmée en France métropolitaine par le Club.
Les principales exclusions de garanties :
- plongée sous marine (hormis dans le cadre d'une activité de spéléologie)
- planche à voile, voilier
- snow kite, surf kite
- participation aux secours réels en spéléologie
- activités de tourisme (sauf dans le cadre d'une activité liée aux sports et/ou aux loisirs sportifs)
- activités de loisirs non sportifs
- encadrement d'activités au sein d'une association non affiliée à la FFCAM ou au sein d'une fédération autre que la FFCAM
- responsabilités prises au sein d'une association non affiliée à la FFCAM ou au sein d'une fédération autre que la FFCAM
La territorialité des garanties a été modifiée : les garanties s'exercent désormais :
- en France métropolitaine et DOM-TOM, dans les pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus Andorre, Monaco, Suisse, Bulgarie, Roumanie, Islande, Liechtenstein, Norvège (sauf Groenland) et Maroc
- dans le monde entier sous réserve que cette extension ait été souscrite.
Cette extension est au libre choix de l'adhérent, sous réserve de la souscription préalable de la licence assurance complète (responsabilité civile et assurance de personne). Le bulletin de souscription est à adresser à la FFCAM avec un chèque du montant correspondant à l'extension (70 €) et une photocopie de la licence délivrée par le Club.
Les nouveautés concernent aussi l'absence d'évènement de caractère accidentel.
La mise en jeu des garanties est subordonnée à la survenance d'un évènement de caractère accidentel. Celui-ci se définit comme tout fait dommageable normalement imprévisible et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure. Dans le cadre de la garantie individuelle accident, la MAIF assimile désormais à un accident les évènements suivants :
- Le mal des montagnes
- Les gelures
- La congestion, l'insolation, l'œdème, la congélation, l'ophtalmie, la cécité.
En revanche, la garantie « Frais de recherche » ne jouera que si l'adhérent FFCAM est victime d'une maladie ou d'un évènement de caractère accidentel. La MAIF répondra aux besoins en matière de recherche de personnes (sans nouvelle d'une personne ou d'un groupe, des opérations de recherche sont déclenchées : par extension, la MAIF considérera que le caractère accidentel est présent) et en cas de nécessité d'une évacuation sanitaire (d'où la nécessité de viser la maladie).
La MAIF exclut les interventions relatives à la prise en charge de frais d'hélicoptère pour des personnes en manque de condition physique.
Si le déclenchement des opérations est imposé par la sécurité des personnes, un examen au cas par cas sera réalisé par la MAIF pour la prise en charge des frais.
1.2- Les adhérents FFCAM bénéficient automatiquement de l'assurance « responsabilité civile ».
L'assurance de personne conserve son caractère facultatif.
Les adhérents doivent notifier leur choix à leurs associations respectives sur le document d'appel de cotisation ou sur la demande d'adhésion s'il s'agit d'une première adhésion.
1.3.- Le choix est irrévocable lorsque l'adhérent a choisi la licence avec assurance complète (RC + AP), en début d'exercice.
Si au contraire, il a choisi initialement une licence sans assurance de personne, et qu'au cours de l'exercice il souhaite reprendre une assurance complète, il doit en informer son club et lui régler la différence. Celui-ci renvoie la première licence de l'adhérent au service gestion de la Fédération, avec la demande de l'adhérent. C'est la Fédération qui modifie l'enregistrement dans le fichier et qui adresse une nouvelle licence à l'adhérent. Cette procédure n'est possible que jusqu'au 30 juin de l'exercice en cours.
1.4.- Assurance corporelle renforcée . - A noter qu'il n'existe qu'une seule catégorie d'assurance complémentaire optionnelle qui s'appelle IA Sport +. Elle suppose la souscription de l'assurance de personne.
Dorénavant, le bulletin de souscription est à adresser à la FFCAM avec un chèque du montant correspondant à l'option choisie (sports terrestres : 26.80 € ou sports aériens : 44.30 €) et une photocopie de la licence délivrée par le Club.
» Le dépliant ( PDF 280Ko)
» La déclaration de sinistre ( PDF 93Ko)
» L'affiche Assurance ( PDF 133Ko)
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